Obtenir une carte d'identité pour son enfant est une démarche que la majorité des familles françaises rencontre tôt ou tard. La bonne nouvelle : la demande est entièrement gratuite, sauf en cas de perte ou de vol. La moins bonne : si vous n'anticipez pas, vous risquez de vous retrouver bloqué à quelques semaines d'un voyage scolaire ou d'une inscription administrative. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne rien rater.
La demande doit obligatoirement être déposée dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet, sans exception. Une pré-demande en ligne reste facultative, mais elle fait gagner un temps précieux sur place.
Comment faire la demande de carte d'identité pour un mineur ?
Choisir la mairie et prendre rendez-vous
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, vous n'êtes pas obligé de vous rendre dans la mairie de votre commune. N'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement convient, quelle que soit votre adresse. C'est une liberté appréciable quand la mairie locale affiche des délais interminables.
Beaucoup de mairies exigent un rendez-vous préalable. Pour en trouver un rapidement, l'ANTS met à disposition un moteur de recherche qui recense les mairies disponibles avec leurs créneaux. Consultez-le dès que possible : les places partent vite, surtout en période de vacances scolaires.
Effectuer une pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne n'est pas obligatoire, mais franchement, elle est vivement conseillée. Elle permet de renseigner toutes les informations administratives avant de se présenter au guichet, ce qui réduit significativement le temps passé sur place. Sa validité est de 12 mois. À la fin de la démarche, pensez à imprimer le récapitulatif : le numéro de pré-demande et le QR code seront demandés à la mairie.
Se rendre au guichet avec le représentant légal
La présence simultanée du mineur et de son représentant légal est indispensable. Pas question de venir seul avec l'enfant si vous n'êtes pas le titulaire de l'autorité parentale. Le représentant légal — père, mère ou tuteur — doit présenter sa propre pièce d'identité valide.
Quelles pièces justificatives fournir pour une première demande ?
Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Dans ce cas, les documents à fournir sont relativement simples. Le passeport du mineur suffit à prouver son identité et sa nationalité française. Il faut y ajouter :
- Une photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur
- Un justificatif de domicile datant de moins d'un an
- La pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Attention : tous les documents présentés doivent être des originaux. Les photocopies seules ne sont pas acceptées. Une photo utilisée pour un ancien titre de plus de 6 mois sera systématiquement refusée par les services préfectoraux.
Si le mineur n'a pas de passeport ou son passeport est périmé depuis plus de 5 ans
La situation devient légèrement plus exigeante. Un acte de naissance de moins de 3 mois est requis, sauf si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Pour les enfants nés à l'étranger, aucun acte de naissance n'est à fournir. Si la nationalité française ne ressort pas directement de l'acte de naissance, un justificatif de nationalité française sera demandé en complément.
Quels documents fournir selon la situation familiale du mineur ?
Parents vivant ensemble
C'est le cas le plus élémentaire. Seul le justificatif de domicile du parent qui dépose la demande est nécessaire. Pas besoin de multiplier les documents ni de justifier la situation conjugale.
Parents séparés ou divorcés
La configuration des parents séparés ou divorcés appelle des documents spécifiques selon le mode de garde. En cas de garde alternée, il est même possible de faire figurer les deux adresses du mineur sur son titre d'identité. Pour cela, il faut présenter :
- La copie de la décision du juge, de la convention de divorce ou de la convention parentale prouvant la résidence alternée
- Deux justificatifs de domicile, un pour chaque parent
- Les cartes nationales d'identité des deux parents
En cas de garde exclusive par l'un des parents, il faut apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale. Pour les parents séparés non mariés, l'ordonnance de séparation, si elle a été établie, sera demandée. Les parents divorcés devront fournir le jugement complet de divorce.
Représentant légal autre que les parents
Quand c'est un tuteur qui représente l'enfant, un justificatif de délégation de l'autorité parentale est exigé — typiquement un jugement du juge aux affaires familiales. Pour un représentant de l'aide sociale à l'enfance, un document justifiant sa qualité professionnelle (carte professionnelle ou attestation du conseil départemental) doit également être fourni.
Quels documents fournir en cas de renouvellement ou de perte de la carte d'identité ?
Renouvellement de la carte d'identité
Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur encore valide, les documents à fournir sont les suivants :
- La carte d'identité encore valide du mineur
- Une photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Un justificatif de domicile de moins d'un an
- La pièce d'identité du représentant légal déposant la demande
Il est recommandé d'anticiper au minimum 6 mois avant l'échéance du titre, particulièrement si une échéance précise approche : voyage à l'étranger, inscription scolaire, ou toute autre démarche administrative nécessitant une pièce d'identité valide.
Perte ou vol de la carte d'identité
Une carte perdue ou volée implique des démarches supplémentaires. Il faut d'abord remplir et imprimer un formulaire de déclaration de perte ou de vol de carte nationale d'identité. La déclaration de vol se fait au commissariat. Contrairement à une première demande, celle-ci n'est pas gratuite — 25 euros de timbres fiscaux sont requis. Ces timbres s'achètent en ligne, dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public.
Quelles sont les règles de signature et de prise d'empreintes selon l'âge du mineur ?
Avant 12 ans
Pour les plus jeunes, pas de prise d'empreintes. C'est le représentant légal qui signe le talon photo, accompagné de la mention "le père, la mère ou le tuteur". Simple et express. De même, lors du retrait de la carte, seul le représentant légal doit se déplacer au guichet.
Entre 12 et 13 ans
À partir de 12 ans, les empreintes digitales du mineur sont obligatoirement relevées au guichet. Cette mesure biométrique s'applique tant au dépôt du dossier qu'à la remise du titre. Le représentant légal continue de signer le talon photo avec la mention appropriée.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur restent obligatoires. Mais une nouveauté apparaît : si le représentant légal y consent, l'enfant peut signer lui-même le talon photo. En cas de refus ou d'absence d'accord, c'est le représentant légal qui appose sa signature accompagnée de la mention "le père, la mère ou le tuteur".
Quels sont les délais pour obtenir la carte d'identité d'un mineur ?
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est jamais fabriquée sur place. Il faut donc compter entre 4 et 6 semaines dans des conditions normales. En période de rush, notamment à l'approche des vacances d'été, ce délai peut grimper jusqu'à 8 semaines. Pour un voyage prévu en juillet, une demande déposée en mai peut déjà s'avérer trop tardive.
Pour éviter tout stress, la règle d'or reste d'anticiper la demande au minimum 6 mois avant l'échéance du titre en cours ou avant une date butoir majeure. Ce conseil vaut doublement si la carte est nécessaire pour traverser des frontières.
Suivi de la demande
L'ANTS permet de suivre l'avancement du dossier en ligne, à tout moment. Si un numéro de portable a été renseigné lors du dépôt, un SMS est automatiquement envoyé dès que la carte est disponible en mairie. Pratique pour ne pas faire le déplacement pour rien.
Comment récupérer la carte d'identité du mineur ?
Avant 12 ans
Le retrait de la carte pour les enfants de moins de 12 ans ne nécessite pas la présence de l'enfant. Le représentant légal peut se présenter seul au guichet pour récupérer le titre. C'est l'un des rares moments où le déplacement de l'enfant n'est pas requis.
À partir de 12 ans
Dès 12 ans, l'enfant doit accompagner son représentant légal pour le retrait du titre. Les deux doivent se présenter ensemble au guichet. La carte doit impérativement être retirée dans les 3 mois suivant sa mise à disposition en mairie. Passé ce délai, elle est détruite et il faudra recommencer toute la procédure.
Comment gagner une carte d'identité pour un mineur vivant à l'étranger ?
Prendre rendez-vous au consulat ou à l'ambassade
Pour les familles établies hors de France, la démarche se fait auprès du consulat de France ou de l'ambassade française compétent pour leur zone géographique. Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer ensemble, exactement comme en France. Beaucoup de postes consulaires exigent un rendez-vous préalable. Avant tout déplacement, il faut consulter le site internet du consulat ou contacter directement le service par téléphone pour connaître les modalités exactes.
Récupérer la carte d'identité depuis l'étranger
La restitution du titre s'effectue soit au lieu de dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d'un chef de poste diplomatique ou consulaire. Avant 12 ans, le représentant légal peut venir seul chercher la carte. À partir de 12 ans, l'enfant doit obligatoirement être présent pour ce retrait.
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité d'un mineur ?
La validité 10 ans de la carte d'identité s'applique dès lors qu'elle est délivrée à un mineur. Si l'enfant atteint la majorité avant la date d'expiration, il peut continuer à utiliser son titre sans aucune démarche supplémentaire. Aucun renouvellement automatique n'est imposé à 18 ans.
Sur la question de l'âge minimum — il n'y en a pas. Une demande peut être effectuée dès la naissance. Pour autant, la photo ne sera pas modifiable une fois le titre émis. Autant dire qu'une carte faite à 3 mois sera peu opérationnelle pour identifier un enfant de 5 ans.
Le format du titre a évolué — la carte d'identité délivrée aujourd'hui se présente au format d'une carte bancaire, bien plus pratique à transporter et conserver qu'un ancien format plié.
Quelles sont les règles concernant le nom d'usage du mineur sur la carte d'identité ?
Utilisation du nom de l'autre parent ou double-nom
Un mineur peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre parent, ou les deux noms dans un ordre choisi librement et conjointement par les parents. Pour faire figurer ce nom d'usage sur la carte d'identité, un accord parental doit être rempli et signé par les deux parents. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est obligatoirement requis pour toute modification de son nom d'usage.
Ajout du nom d'un parent n'ayant pas transmis son nom
Un parent disposant de l'autorité parentale, mais dont le nom de famille n'a pas été transmis à l'enfant, peut demander à l'ajouter en deuxième position à titre d'usage. Il doit impérativement en informer l'autre parent. Ce dernier conserve la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. L'enfant de plus de 13 ans doit là encore donner son consentement explicite.
Que faire en cas de changement de prénom ou de nom du mineur ?
Depuis le décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024, tout changement de prénom ou de nom d'un enfant mineur entraîne une obligation de renouvellement des titres d'identité dans les 3 mois suivant l'apposition de la mention sur l'acte de naissance. Passé ce délai, les titres existants sont automatiquement invalidés. Leur utilisation après cette date peut exposer les parents à des poursuites pénales. Cette règle est ferme, sans dérogation possible.
Certaines situations familiales particulières requièrent des documents supplémentaires. Pour les parents hébergés avec leur enfant chez un tiers, il faut fournir un formulaire d'attestation d'hébergement mentionnant le nom du parent et de l'enfant, accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant et de son justificatif de domicile. Pour les parents divorcés, le jugement complet de divorce doit être présenté en cas de résidence alternée, accompagné du justificatif de domicile et de la copie de la pièce d'identité de l'autre parent.
Ces obligations documentaires peuvent sembler lourdes, mais elles servent à garantir la cohérence des états civils dans un contexte où les situations familiales sont de plus en plus diverses. Mieux vaut constituer le dossier complet dès le départ que de devoir revenir une seconde fois au guichet.
- Formulaire d'attestation d'hébergement si le parent est hébergé chez un tiers avec son enfant
- Jugement complet de divorce pour les parents divorcés avec résidence alternée
- Ordonnance de séparation pour les parents séparés non mariés, si établie
- Décision du juge aux affaires familiales si le représentant légal est un tuteur
Une fois tous ces facteurs réunis, la démarche se déroule généralement sans encombre. L'essentiel est de ne pas attendre la dernière minute, d'utiliser le moteur de recherche de l'ANTS pour trouver un rendez-vous disponible rapidement, et de vérifier que chaque document respecte les délais de validité imposés. Une photo d'identité trop ancienne, un justificatif de domicile datant de plus d'un an : ce sont ces petits détails qui font rater un rendez-vous.